Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes Utilisateur et Inscription

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Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

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En publiant du Contenu sur le service, vous nous octroyez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

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5. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous convenez de ne pas employer le service :

De quelque manière que ce soit en violation de la loi ou de la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Afin d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit

Pour envoyer, ou faire envoyer, tout support publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

Dans le but d’usurper l’identité de ozera.company, d’un employé de ozera.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou d’en tenter l’usurpation

Dans le but d’adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’usage ou la jouissance du service par quiconque

En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Clause de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, ozera.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

ozera.company ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur fournissant ce service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous admettez et acceptez que l’usage du service s’effectue entièrement à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon disponibilité ». ozera.company rejette toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, légale ou non.

7. Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, ozera.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de nos serveurs et/ou de toute information permettant de vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.

Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages liés à ces Conditions ou au service ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à votre compte ainsi qu’à votre accès au service, sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez clôturer votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également supprimer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous prévenir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre usage continu du service après leur publication constitue une acceptation de ces modifications.

Ce qui constitue un changement matériel sera décidé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.

Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez cette juridiction personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un for inadapté.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 25 Pl. de la Mairie, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33757128114
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE MIS À DISPOSITION PAR ozera.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur suppression. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

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